Statuts adoptés par les anciens adhérents de France Souveraine le 6 décembre 20251

projet initial FRONT POPULAIRE ET COMPAGNIE2, alias FRANCE SOUVERAINE

Préambule

Depuis plusieurs décennies, la France a progressivement renoncé à des fragments essentiels de sa souveraineté  juridique, économique, monétaire, budgétaire et démocratique, au bénéfice d'instances supranationales. Cette évolution, contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution de 1958, a affaibli la République, divisé le peuple et rompu le lien de confiance entre gouvernants et gouvernés.

Article 1 – Dénomination

L’Association Les Plébéiens, transpartisane et transgénérationnelle, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Article 2 – Objet

L’Association Les Plébéiens a pour objectif essentiel d’agir pour le rétablissement de la pleine souveraineté du peuple français, conformément à l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans l’esprit et la lettre de la tradition républicaine ayant inspiré la Constitution de 1958.

Elle entend ainsi agir pour :

  • Réaffirmer que notre Constitution est supérieure à tout autre texte ;
  • Etudier la participation de la France à l'Union européenne et défendre le respect absolu de notre souveraineté nationale ;
  • Instituer des droits d’initiatives citoyennes en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux ;
  • Institutionnaliser l'obligation d'évaluation des politiques entreprises et le droit de contrôle par des instances populaires.

Article 3 – Moyens d'actions

  • Favoriser la compréhension des articles fondamentaux de notre Constitution française (Article 3, Article 11, Article 55, Article 89...), par des entretiens, des articles, des vidéos, des podcasts....
  • Mettre en valeur sur www.lesplebeiens.fr les initiatives citoyennes locales, quelles soient politiques, culturelles, commémoratives, traditionnelles, professionnelles, éducatives et mêmes sportives. Afin de fédérer le plus grand nombre autour de notre trésor national : La République française seule garante de notre liberté et de notre indépendance. L'Objet associatif devra être compris et validé par les participants.
  • L'organisation se développera autour d'Antennes locales3 ancrées au plus proche du territoire : les pays de France référencés par le géographe Frédéric Zégierman.

Article 4 – Siège et durée

Le siège social est fixé à 925 route du Richoud 69440 Chaussan. Il peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration.
L’adresse de gestion est : 925 route du Richoud 69440 Chaussan. La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Adhésion

Toute personne qui approuve l’objet social de Les Plébéiens peut adhérer en ligne à l’association. Sont membres les personnes ayant payé leur adhésion. La qualité de membre se perd par désinscription, ou radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2⁄3. Un appel est possible – sous huitaine – devant une Assemblée Générale aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des adhésions, les dons, les financements participatifs, les produits des manifestations et activités, dont la vente de produits, de services, de prestations, et plus généralement toute autre ressource acceptée par le Conseil d’Administration qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Article 7 – Conseil d’Administration collégial

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration collégial appelé CA. Tous ses membres initiaux sont des anciens adhérents de France Souveraine, dit Membres fondateurs. Sa mission est d’œuvrer pour la réalisation de l’objet social et de gérer les affaires courantes de l’association. Il est compétent pour modifier les statuts. Il élabore le règlement intérieur4 et l’adopte. Les modalités de fonctionnement du CA sont précisées dans le règlement intérieur. Les nouveaux membres du CA sont cooptés5. La qualité de membre du CA se perd par démission, ou exclusion prononcée par le CA à la majorité des 2⁄3. Un appel est possible – sous huitaine – devant le CA aux conditions habituelles de convocation et de prise de décision.

Article 8 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, appelée AG, est souveraine dans le cadre des statuts. Chaque membre a un droit de vote. Il n’y a pas d’AG annuelle, mais à tout moment un vote décisionnel, par voie électronique, de l’ensemble des membres peut-être organisé à la demande d’un tiers du CA, ou d’un nombre raisonnable de membres fixé par le règlement intérieur en fonction des effectifs. Tout adhérent peut proposer au CA une motion à inscrire à l’occasion de la prochaine AG. Les AG sont convoquées par voie électronique, au moins 15 jours à l’avance, sauf en cas d’urgence, en indiquant l’ordre du jour. Un procès-verbal des AG est rédigé et signé par un membre du CA.

Article 9 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le CA, un liquidateur est nommé et l’actif dévolu, s’il y a lieu, conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

 

ANNEXE :

Programme :

Quand l'association aura un nombre d'adhérents  encourageant, nous republierons le "Programme commun des souverainistes"6 que nous avons numérisé suite à la dissolution soudaine de France Souveraine (septembre 2024), afin de l'amender et de réaliser sa seconde édition.

Le SOCLE COMMUN est issu de la première réunion des fondateurs du 7 octobre 20257

SOCLE COMMUN

    ➡️ Volet géographique

  • La commune : vie communale, base de la démocratie française, (très en difficulté actuellement dans des communes trop éloignées des Métropoles ou bassins d'emploi)
  • Le département, échelon de la décentralisation (éducation, formation, emploi, sécurité, santé...) promise et jamais mis en oeuvre, ou diluée dans des régions trop grandes et tentées de faire sécession avec la Nation.
  • Les régions : nous travaillerons avec les anciennes régions, avant la réforme de François Hollande, car les régions ne seront pas des entités politiques, mais des entités culturelles selon notre organisation.

  • La Nation : définir ici ses contours, comment encadrer la nation française depuis la base, selon l'Article 3 de notre Constitution, en lui permettant cependant de vivre et nous défendre à l'échelon international.

    ➡️ Volet politique

  • Nous demanderons  la révision de l'Article 55 de notre Constitution, afin que la France redevienne maître chez elle. Rétablissement de la Hiérarchie des normes abandonnée par Sarkozy lors du traité de Lisbonne (2008).

  • Les référendums qu'imposent la Vème République ne sont quasi jamais activés par ou pour le peuple, thermomètre de la nation, mais en catimini par le Congrès. Il s'agirait de laisser au Congrès ses prérogatives, mais de modérer ses ardeurs avec l'entrée du peuple dans le processus constituant avec le Référendum constitutionnel d'initiative citoyenne.

    ➡️ Volet culturel

  • Nous sommes citoyens français. Nous souhaitons, nonobstant les différences culturelles ou régionales, que notre Nation reste La France.

Règlement intérieur :

À développer dans un second temps si l'association parvient à se lancer de manière significative