Le Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne

Avant-propos. – Le 28 octobre 1962, par référendum sur le fondement de l’article 11, lancé par le général de Gaulle, l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été instaurée avec 62,25% des suffrages exprimés. (77 %

D’abord cela est faux . Et comment Mme Le PEN peut elle le dire au moment même où le peuple, favorable à 61 % à la dissolution de l’ Assemblée nationale ne peut la décider ! Comme il ne peut pas non plus … Continuer la lecture → L'article « Le peuple

Historique. Les articles 505 et suivants Code de procédure civile de 1806 prévoyaient un régime de responsabilité civile des magistrats, appelé « prise à partie » , qui permettait d’engager la responsabilité personnelle des magistrats mais seulement

Comme tous ceux qui ne demandent pas que les citoyens puissent – en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux – imposer un référendum pour décider de ce qui les regarde. Et d’abord en matière constitutionnelle … Continuer

Le référendum d’initiative citoyenne figure en première ligne du chapitre institutionnel du programme de la NUPES depuis 2022. ( 6ème République et Démocratie). Il permettrait comme en SUISSE par exemple, de mettre un veto à une loi avant sa

+ L’engagement nécessaire… Reprendre la promesse n°1 de Clara EGGER, candidate d’Espoir-ric en 2022. Le RN devra inscrire dans son programme, qu’en cas d’élection au premier tour, son candidat lancera – début mai pour fin septembre – un référendum

– 1° A la rubrique « Dire, Ne pas dire » (05.05.2025) – 2° Au secrétariat général de l’Académie française (11.06.2025) … Continuer la lecture → L'article Consultation de l’Académie française sur la formule « référendum d’initiative partagée » pour

Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son

Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son

+ Quelques remarques. – Une majorité stable. Pour réaliser un programme efficace dans l’intérêt de la France et des Français, le gouvernement doit avoir la confiance et le soutien d’une majorité à l’Assemblée nationale. La composition actuelle de l

Depuis plus de 10 ans en employant la formule : « Référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative singulière inscrite dans les alinéas 3 à 5 de l’article 11 de la Constitution, les politiciens veulent nous faire croire que si