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Envoyé le 25.06.2026 au maire de PARIS et des 20 plus grandes ville de « gauche ».. (Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Montpellier, Strasbourg, Lille, Rennes, Saint-Étienne, Villeurbanne, Dijon, Grenoble, Saint-Denis (93), Nîmes, Saint-Denis (Réunion)

Cela par une simple application bienveillante de la loi (note), qui ferait des citoyens les souverains dans la gestion communale en pouvant imposer – s’ils l’estiment utile – une consultation décisionnelle si le « oui » l’a emporté avec un

Voici la question que tout journaliste – digne de ce nom – devrait poser quand il a en face de lui tout candidat aux municipales. Ce partage du Pouvoir serait en effet une révolution locale. Rappel lui serait fait que … Continuer la lecture → L

On pourrait s’attendre à trouver le référendum d’initiative citoyenne communal dans beaucoup de programmes municipaux, puisqu’en 2022 il était dans le programme présidentiel de V. Pécresse, dans celui de la NUPES en première ligne du programme

Avant-propos. – Le 28 octobre 1962, par référendum sur le fondement de l’article 11, lancé par le général de Gaulle, l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été instaurée avec 62,25% des suffrages exprimés. (77 %

D’abord cela est faux . Et comment Mme Le PEN peut elle le dire au moment même où le peuple, favorable à 61 % à la dissolution de l’ Assemblée nationale ne peut la décider ! Comme il ne peut pas non plus … Continuer la lecture → L'article « Le peuple

Historique. Les articles 505 et suivants Code de procédure civile de 1806 prévoyaient un régime de responsabilité civile des magistrats, appelé « prise à partie » , qui permettait d’engager la responsabilité personnelle des magistrats mais seulement

Comme tous ceux qui ne demandent pas que les citoyens puissent – en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux – imposer un référendum pour décider de ce qui les regarde. Et d’abord en matière constitutionnelle … Continuer

Le référendum d’initiative citoyenne figure en première ligne du chapitre institutionnel du programme de la NUPES depuis 2022. ( 6ème République et Démocratie). Il permettrait comme en SUISSE par exemple, de mettre un veto à une loi avant sa

+ L’engagement nécessaire… Reprendre la promesse n°1 de Clara EGGER, candidate d’Espoir-ric en 2022. Le RN devra inscrire dans son programme, qu’en cas d’élection au premier tour, son candidat lancera – début mai pour fin septembre – un référendum

– 1° A la rubrique « Dire, Ne pas dire » (05.05.2025) – 2° Au secrétariat général de l’Académie française (11.06.2025) … Continuer la lecture → L'article Consultation de l’Académie française sur la formule « référendum d’initiative partagée » pour

Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son

Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son

+ Quelques remarques. – Une majorité stable. Pour réaliser un programme efficace dans l’intérêt de la France et des Français, le gouvernement doit avoir la confiance et le soutien d’une majorité à l’Assemblée nationale. La composition actuelle de l

Depuis plus de 10 ans en employant la formule : « Référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative singulière inscrite dans les alinéas 3 à 5 de l’article 11 de la Constitution, les politiciens veulent nous faire croire que si